Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 janvier 2019

portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre archéologique de Seclin

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fouilles archéologiques dans les Hauts-de-France

Résumé. Le centre archéologique de Seclin a le droit de faire des recherches et des fouilles dans la région Hauts-de-France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation du centre archéologique de Seclin

Résumé. Le centre archéologique de Seclin est autorisé à faire des diagnostics et des fouilles sur le territoire des Hauts-de-France.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 3 janvier 2019, le centre archéologique de Seclin est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
Le centre archéologique de Seclin est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Habilitation des services archéologiques territoriaux).
La présente habilitation est délivrée à compter du 22 janvier 2019. En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 3 janvier 2019