JORF n°0007 du 9 janvier 2019

Article 1

Article 1

En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rigotte de Condrieu » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », point 5.2 « Alimentation des animaux », la disposition suivante :
« […] L'approvisionnement en fourrages et en aliments complémentaires sur l'aire géographique est privilégié. Les fourrages et les aliments complémentaires provenant de l'extérieur de l'aire géographique ne peuvent représenter ensemble plus de 40 % de la matière sèche consommée par les animaux. A partir du 1er janvier 2014, ce pourcentage est ramené à 20 %. »
est modifiée comme suit :
« […] L'approvisionnement en fourrages et en aliments complémentaires sur l'aire géographique est privilégié.
A partir du 1er novembre 2018 et jusqu'au 31 décembre 2019, les fourrages et les aliments complémentaires provenant de l'extérieur de l'aire géographique ne peuvent représenter ensemble plus de 40 % de la matière sèche consommée par les animaux.
De même à partir du 1er novembre 2018 :

- les achats de fourrages hors de l'aire géographique peuvent être effectués jusqu'au 31 juillet 2019.
- les achats d'aliments complémentaires hors de l'aire géographique peuvent être effectués jusqu'au 31 décembre 2019.

[…] »
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », point 5.2 « Alimentation des animaux », la disposition suivante
« En cas de période de sécheresse, aléas climatiques ou autres circonstances exceptionnelles affectant la surface fourragère, des dérogations temporaires peuvent être accordées par le Directeur de l'INAO, après demande étayée du groupement, afin d'assurer le maintien de l'alimentation du troupeau. »
est supprimée.


Historique des versions

Version 1

En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rigotte de Condrieu » est modifié temporairement comme suit :

Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », point 5.2 « Alimentation des animaux », la disposition suivante :

« […] L'approvisionnement en fourrages et en aliments complémentaires sur l'aire géographique est privilégié. Les fourrages et les aliments complémentaires provenant de l'extérieur de l'aire géographique ne peuvent représenter ensemble plus de 40 % de la matière sèche consommée par les animaux. A partir du 1er janvier 2014, ce pourcentage est ramené à 20 %. »

est modifiée comme suit :

« […] L'approvisionnement en fourrages et en aliments complémentaires sur l'aire géographique est privilégié.

A partir du 1er novembre 2018 et jusqu'au 31 décembre 2019, les fourrages et les aliments complémentaires provenant de l'extérieur de l'aire géographique ne peuvent représenter ensemble plus de 40 % de la matière sèche consommée par les animaux.

De même à partir du 1er novembre 2018 :

- les achats de fourrages hors de l'aire géographique peuvent être effectués jusqu'au 31 juillet 2019.

- les achats d'aliments complémentaires hors de l'aire géographique peuvent être effectués jusqu'au 31 décembre 2019.

[…] »

Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », point 5.2 « Alimentation des animaux », la disposition suivante

« En cas de période de sécheresse, aléas climatiques ou autres circonstances exceptionnelles affectant la surface fourragère, des dérogations temporaires peuvent être accordées par le Directeur de l'INAO, après demande étayée du groupement, afin d'assurer le maintien de l'alimentation du troupeau. »

est supprimée.