En vigueur depuis le 10 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants syndicaux
Résumé. Les syndicats doivent nommer des représentants pour la commission sur les accidents du travail dans un mois.
Dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans une commission d'accidents du travail) ci-dessus doivent communiquer au ministère de la défense, pour chacun des sièges qui leur a été attribué, les noms des deux représentants du personnel qu'elles souhaitent désigner en qualité de membre titulaire et de membre suppléant.