Arrêté du 3 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er août 2018.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er août 2018.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er août 2018.

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En vigueur depuis le dimanche 6 janvier 2019

Source : Légifrance