Arrêté du 3 janvier 2019

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

« Cour de cassation

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS
par emploi
Premier président 1 200
Procureur général 1 200
Président de chambre 7 180
Premier avocat général 6 180
Doyen de chambre 6 150
Doyen de section 11 120
Magistrat chargé d'un secrétariat général 2 80

».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des emplois à la Cour de cassation

Résumé. La Cour de cassation fixe le nombre d'emplois et les points attribués pour chaque poste, comme Premier président ou Président de chambre.

« Cour de cassation

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS
par emploi
Premier président 1 200
Procureur général 1 200
Président de chambre 7 180
Premier avocat général 6 180
Doyen de chambre 6 150
Doyen de section 11 120
Magistrat chargé d'un secrétariat général 2 80

».

Historique des versions

Source : Légifrance