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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des emplois à la Cour de cassation
Résumé. La Cour de cassation fixe le nombre d'emplois et les points attribués pour chaque poste, comme Premier président ou Président de chambre.
« Cour de cassation
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
| Premier président | 1 | 200 |
| Procureur général | 1 | 200 |
| Président de chambre | 7 | 180 |
| Premier avocat général | 6 | 180 |
| Doyen de chambre | 6 | 150 |
| Doyen de section | 11 | 120 |
| Magistrat chargé d'un secrétariat général | 2 | 80 |
».