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Modification des points attribués aux emplois judiciaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2008Art. Annexe
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-676 du 5 juillet 2004 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2008Art. Annexe
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En vigueur depuis le 6 janvier 2019
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er août 2018.
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En vigueur depuis le 6 janvier 2019
Le directeur des services judiciaires, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 janvier 2019.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin