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Arrêté du 3 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des points attribués aux emplois judiciaires

Résumé. Un arrêté modifie les points attribués à certains emplois dans les tribunaux et précise quand ces changements prennent effet.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-676 du 5 juillet 2004 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures,

Arrêtent :

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Modification des points attribués aux emplois judiciaires

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de points attribués à différents emplois dans les cours et tribunaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2008Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 3 janvier 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er août 2018.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er août 2018.

En vigueur depuis le 6 janvier 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté et de le publier.

Le directeur des services judiciaires, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2019.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 6 janvier 2019

Arrêté du 3 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3