Arrêté du 3 janvier 2017

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 2016 susvisé est modifiée comme suit :

« ANNEXE

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE
Corps des adjoints techniques de la police nationale
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié)
Adjoint technique de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
16 %
Adjoint technique principal de 2e classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
12 %
Adjoint technique principal de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
50 %

».

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