JORF n°0015 du 18 janvier 2017

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 2016 susvisé est modifiée comme suit :

« ANNEXE

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLE| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------| |Corps des adjoints techniques de la police nationale
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié)| | | Adjoint technique de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 16 % | | Adjoint technique principal de 2e classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 12 % | | Adjoint technique principal de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 50 % |

».


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 2016 susvisé est modifiée comme suit :

« ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des adjoints techniques de la police nationale

(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié)

Adjoint technique de 1re classe

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

16 %

Adjoint technique principal de 2e classe

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

12 %

Adjoint technique principal de 1re classe

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

50 %

».