Arrêté du 3 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services (ancien intitulé : « technicien(ne) médiation services ») est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 332t (code NSF).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

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En vigueur depuis le 16 mai 2017

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Reconnaissance d'un titre professionnel de médiateur social

Résumé. Un nouveau titre professionnel de médiateur social est reconnu et enregistré au niveau IV.

Le titre professionnel de médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services (ancien intitulé : « technicien(ne) médiation services ») est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 332t (code NSF).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

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En vigueur depuis le mardi 16 mai 2017

Source : Légifrance