Arrêté du 3 janvier 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 3 janvier 2017, est nommé membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : M. Joël VORMUS en tant que représentant titulaire des associations de défense de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Résumé. Un arrêté nomme Joël Vormus comme représentant des associations de défense de l'environnement au conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 3 janvier 2017, est nommé membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : M. Joël VORMUS en tant que représentant titulaire des associations de défense de l'environnement.

Historique des versions

Source : Légifrance