Arrêté du 3 janvier 2017

Article 3

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Article 3

La présente habilitation peut être suspendue, restreinte ou retirée en cas de manquement grave aux obligations fixées par le code de l'environnement susvisé et les textes relatifs aux équipements sous pression pris pour son application, ou aux conditions de l'article 2 (Conditions d'habilitation du LNE pour les contrôles) du présent arrêté, sans indemnité ni compensation d'aucune sorte.

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Suspension d'une habilitation pour manquement grave

Résumé. Un laboratoire peut perdre son autorisation s'il ne respecte pas les règles environnementales ou les conditions de son habilitation.

La présente habilitation peut être suspendue, restreinte ou retirée en cas de manquement grave aux obligations fixées par le code de l'environnement susvisé et les textes relatifs aux équipements sous pression pris pour son application, ou aux conditions de l'article 2 (Conditions d'habilitation du LNE pour les contrôles) du présent arrêté, sans indemnité ni compensation d'aucune sorte.

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