Abrogé5 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 6
Créé le 8 janvier 2017
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN est stable jusqu'au 1er novembre 2017.