JORF n°0006 du 7 janvier 2017

Article 2

Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN est stable jusqu'au 1er novembre 2017.


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Version 1

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN est stable jusqu'au 1er novembre 2017.