Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 6
Créé le 8 janvier 2017 · Abrogé le 5 juillet 2017
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Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN est stable jusqu'au 1er novembre 2017.