Arrêté du 3 janvier 2017

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN est stable jusqu'au 1er novembre 2017.

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Abrogé5 juillet 2017

Créé le 8 janvier 2017 · Abrogé le 5 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie PAYS CHARTRAIN restent stables jusqu'au 1er novembre 2017.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN est stable jusqu'au 1er novembre 2017.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 janvier 2017 au mardi 4 juillet 2017

Source : Légifrance