Arrêté du 3 janvier 2014

Article 1

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Article 1

La dissolution du pôle central habillement de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale du Blanc (36) à compter du 15 décembre 2012 et du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Poitiers (86) à compter du 1er janvier 2013 constituent des opérations de restructuration qui ouvrent droit, jusqu'au 31 décembre 2014, au bénéfice d'indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2014

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Indemnités de restructuration pour les employés de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2014 prévoit des indemnités de restructuration pour les employés affectés par la fermeture de deux centres de la gendarmerie nationale.

La dissolution du pôle central habillement de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale du Blanc (36) à compter du 15 décembre 2012 et du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Poitiers (86) à compter du 1er janvier 2013 constituent des opérations de restructuration qui ouvrent droit, jusqu'au 31 décembre 2014, au bénéfice d'indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.

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Source : Légifrance