Arrêté du 3 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2012

Art. 2

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Réorganisation de la DIMAP

Résumé. La direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique (DIMAP) est réorganisée avec deux services et des missions redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

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