Le II de l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il comprend un département et trois missions » ;

2° Les cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;

3° Les 3°, 4° et 5° deviennent respectivement les 2°, 3° et 4°.