Arrêté du 3 janvier 2013

Article 3

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Article 3

Montants de l'aide pour les plantations 2012-2013.
Les montants d'aide applicables pour les plantations réalisées au cours de la campagne 2012-2013 sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.
La mise en place d'une installation d'irrigation fixe et/ou d'un palissage est facultative et entraîne le versement d'un complément d'aide irrigation et/ou palissage.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2013

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Aides aux plantations viticoles 2012-2013

Résumé. Les aides pour les plantations de la campagne 2012-2013 sont fixées dans un arrêté, avec des compléments possibles pour l'irrigation ou le palissage.

Montants de l'aide pour les plantations 2012-2013.
Les montants d'aide applicables pour les plantations réalisées au cours de la campagne 2012-2013 sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.
La mise en place d'une installation d'irrigation fixe et/ou d'un palissage est facultative et entraîne le versement d'un complément d'aide irrigation et/ou palissage.

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2013

Source : Légifrance