Arrêté du 3 janvier 2013

Article 3

Créé le 16 janvier 2013

Montants de l'aide pour les plantations 2012-2013.
Les montants d'aide applicables pour les plantations réalisées au cours de la campagne 2012-2013 sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.
La mise en place d'une installation d'irrigation fixe et/ou d'un palissage est facultative et entraîne le versement d'un complément d'aide irrigation et/ou palissage.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2013