Arrêté du 3 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. null

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Modification de l'organisation des directions zonales des CRS

Résumé. L'arrêté du 3 janvier 2013 modifie l'organisation des directions zonales des CRS en France, en précisant les zones de défense, les régions et les départements concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art.
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. null

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