Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des directions zonales des CRS
Résumé. L'arrêté du 3 janvier 2013 modifie l'organisation des directions zonales des CRS en France, en précisant les zones de défense, les régions et les départements concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art.
- Arrêté du 29 mai 2009Art. null