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Arrêté du 3 janvier 2012

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Annexe

Créé le 25 janvier 2012

CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLE

Corps des experts techniques des services techniques
(régi par le décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 modifié)

Expert technique principal des services techniques.

12 %

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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Annexe