Créé le 25 janvier 2012
| CORPS ET GRADE | TAUX APPLICABLE |
| Corps des experts techniques des services techniques | |
| Expert technique principal des services techniques. | 12 % |
Arrêté du 3 janvier 2012
Effets de cet article
cite
Décret n°86-1046 du 15 septembre 1986 (V)
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012