Arrêté du 3 janvier 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les montants unitaires visés au III de l'

article D. 615-62-6 du code rural et de la pêche maritime

(

Intégration des aides pour fruits transformés dans le paiement unique

)

Art. D.615-62-6

Intégration des aides pour fruits transformés dans le paiement unique

L'article explique comment les aides pour les fruits transformés (prunes, pêches, poires) sont intégrées dans le paiement unique aux agriculteurs.

sont les suivants :

― prune d'ente destinée à la transformation : 730 euros par hectare ;

― pêche destinée à la transformation : 262 euros par hectare ;

― poire destinée à la transformation :

ORGANISATION

de producteurs

MONTANT UNITAIRE

retenu en euros par hectare

SAS ADALIA

584

APRM

700

COMAFEL

145

COTEAUX DE HAUTE DURANCE

180

FRUCA

215

FRUICO PROVENCE

350

GIE HERMITAGE BASSE ISERE

195

GROUPE FRUITIER MONTALBANAIS

915

LORIFRUIT

448

SAGEF

651

SA GP05

270

SAVEURS DE GARONNE

460

SCA COVIAL

185

SICA CASTANG

1 000

MAINE ANJOU TOURAINE/ DORLEANE/ SCAFLA

101

SICA VAL D'AUTAN

1 020

SICA VERGERS DE BEAUREGARD

182

SICOLY

390

SUD DELICES

640

UDC BLUE WHALE

127

UDC PO

1 330

VERGERS D'ANJOU

200

CONSERVES GARD

1 171

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants d'aides pour la transformation de fruits

Résumé. Un arrêté fixe les montants d'aides pour les prunes, pêches et poires destinées à la transformation, avec des variations selon les organisations de producteurs.
Les montants unitaires visés au III de l'article D. 615-62-6 du code rural et de la pêche maritime (Intégration des aides pour fruits transformés dans le paiement unique) sont les suivants :
― prune d'ente destinée à la transformation : 730 euros par hectare ;
― pêche destinée à la transformation : 262 euros par hectare ;
― poire destinée à la transformation :
ORGANISATION
de producteurs
MONTANT UNITAIRE
retenu en euros par hectare
SAS ADALIA 584
APRM 700
COMAFEL 145
COTEAUX DE HAUTE DURANCE 180
FRUCA 215
FRUICO PROVENCE 350
GIE HERMITAGE BASSE ISERE 195
GROUPE FRUITIER MONTALBANAIS 915
LORIFRUIT 448
SAGEF 651
SA GP05 270
SAVEURS DE GARONNE 460
SCA COVIAL 185
SICA CASTANG 1 000
MAINE ANJOU TOURAINE/ DORLEANE/ SCAFLA 101
SICA VAL D'AUTAN 1 020
SICA VERGERS DE BEAUREGARD 182
SICOLY 390
SUD DELICES 640
UDC BLUE WHALE 127
UDC PO 1 330
VERGERS D'ANJOU 200
CONSERVES GARD 1 171

Historique des versions

Source : Légifrance