Arrêté du 3 janvier 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2012

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Exécution de l'arrêté sur les plantations viticoles

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté sur les plantations viticoles.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 janvier 2012

Source : Légifrance