Arrêté du 3 janvier 2012

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 janvier 2012, la renonciation de la Compagnie royale asturienne des mines à la concession de mines de zinc, plomb, argent et substances connexes de La Bastide-l'Evêque (Aveyron) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

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Abandon d'une concession minière en Aveyron

Résumé. La Compagnie royale asturienne des mines abandonne une concession de mines en Aveyron, permettant à d'autres de rechercher ces ressources.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 janvier 2012, la renonciation de la Compagnie royale asturienne des mines à la concession de mines de zinc, plomb, argent et substances connexes de La Bastide-l'Evêque (Aveyron) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

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