Arrêté du 3 janvier 2012

Article 1

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Article 1

En application du I de l'

article 1er

(

Calcul de la compensation financière entre l'État et la CNRACL

)

Art. 1

Calcul de la compensation financière entre l'État et la CNRACL

Un décret explique comment calculer l'argent échangé entre l'État et la CNRACL pour les retraites des agents territoriaux.

du

décret n° 2010-1679 du 29 décembre 2010

(

Échanges financiers entre l'État et la CNRACL pour les agents territoriaux

)

Échanges financiers entre l'État et la CNRACL pour les agents territoriaux

Ce décret organise les échanges d'argent entre l'État et la CNRACL pour les cotisations et pensions des agents territoriaux.

susvisé, la CNRACL verse à l'Etat, au titre de l'exercice 2012, un acompte dont le montant est fixé à 517 millions d'euros, correspondant aux cotisations perçues au titre des agents mentionnés à l'

article 108

de la

loi n° 2004-809 du 13 août 2004

susvisée.

En application du II de l'

article 1er du même décret

, l'Etat verse à la CNRACL un acompte dont le montant total est fixé à 153,5 millions d'euros, correspondant aux prestations légales de toute nature versées au titre des agents susmentionnés pour un montant de 82 millions d'euros et à la part des compensations démographiques relative à ces mêmes agents pour un montant de 71,5 millions d'euros.

Cet acompte est versé selon l'échéancier suivant :

DATE

de versement

MONTANT VERSÉ

par l'Etat

(en M€)

MONTANT VERSÉ

par la CNRACL

(en M€)

6 janvier 2012

―

43

6 février 2012

―

43

6 mars 2012

―

43

6 avril 2012

―

43

7 mai 2012

―

43

6 juin 2012

―

43

6 juillet 2012

―

43

6 août 2012

―

43

6 septembre 2012

―

43

5 octobre 2012

―

43

6 novembre 2012

―

43

6 décembre 2012

153,5

44

Total en M€

153,5

517

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Versement d'acomptes entre la CNRACL et l'État en 2012

Résumé. En 2012, la CNRACL verse à l'État un acompte de 517 millions d'euros pour les cotisations des agents, tandis que l'État verse à la CNRACL un acompte de 153,5 millions d'euros pour les prestations et compensations démographiques.
En application du I de l'article 1er (Calcul de la compensation financière entre l'État et la CNRACL) du décret n° 2010-1679 du 29 décembre 2010 (Échanges financiers entre l'État et la CNRACL pour les agents territoriaux) susvisé, la CNRACL verse à l'Etat, au titre de l'exercice 2012, un acompte dont le montant est fixé à 517 millions d'euros, correspondant aux cotisations perçues au titre des agents mentionnés à l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 susvisée.
En application du II de l'article 1er du même décret, l'Etat verse à la CNRACL un acompte dont le montant total est fixé à 153,5 millions d'euros, correspondant aux prestations légales de toute nature versées au titre des agents susmentionnés pour un montant de 82 millions d'euros et à la part des compensations démographiques relative à ces mêmes agents pour un montant de 71,5 millions d'euros.
Cet acompte est versé selon l'échéancier suivant :
DATE
de versement
MONTANT VERSÉ
par l'Etat
(en M€)
MONTANT VERSÉ
par la CNRACL
(en M€)
6 janvier 2012 ― 43
6 février 2012 ― 43
6 mars 2012 ― 43
6 avril 2012 ― 43
7 mai 2012 ― 43
6 juin 2012 ― 43
6 juillet 2012 ― 43
6 août 2012 ― 43
6 septembre 2012 ― 43
5 octobre 2012 ― 43
6 novembre 2012 ― 43
6 décembre 2012 153,5 44
Total en M€ 153,5 517

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