Arrêté du 3 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2000

Art. 1

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Mise à jour des taux d'indemnité des conservateurs

Résumé. Les taux annuels de l'indemnité des conservateurs sont mis à jour et convertis en euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2000
Art. 1

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