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Arrêté du 3 janvier 2011

Article 2

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 19 janvier 2011

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 9 novembre 2015art. 4

En vigueur du mercredi 19 janvier 2011 au mercredi 31 août 2016