Arrêté du 3 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Délégation permanente est donnée à MM. Thierry Vught et Jean-Yves Marquet, secrétaire généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er (Délégation de signature à la Cour des comptes) et 2 (Délégation de signature pour la gestion des chambres régionales des comptes) ci-dessus.

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Délégation de signature à des adjoints

Résumé. Deux adjoints du secrétaire général de la Cour des comptes sont autorisés à signer des actes liés aux articles précédents.

Délégation permanente est donnée à MM. Thierry Vught et Jean-Yves Marquet, secrétaire généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er (Délégation de signature à la Cour des comptes) et 2 (Délégation de signature pour la gestion des chambres régionales des comptes) ci-dessus.

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