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Arrêté du 3 janvier 2011

Article 7

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Article 7

Conformément à l'article D. 762-20 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations agricoles), la cotisation prévue à l'article L. 762-9 du même code (Calcul des cotisations sociales en agriculture) est égale pour l'année 2010 à 1,77 € par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 8,85 € par hectare au-delà de 20 hectares pondérés.

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Périmé1 juin 2011

Créé le 5 janvier 2011 · Périmé le 1 juin 2011

Conformément à l'article D. 762-20 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations agricoles), la cotisation prévue à l'article L. 762-9 du même code (Calcul des cotisations sociales en agriculture) est égale pour l'année 2010 à 1,77 € par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 8,85 € par hectare au-delà de 20 hectares pondérés.

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Périmé depuis le mercredi 1 juin 2011

En vigueur du mercredi 5 janvier 2011 au mardi 31 mai 2011

Source : Légifrance