En vigueur depuis le 30 janvier 2008 · Dernière version le 13 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exigences pour les formateurs et moniteurs d'entreprise
Doivent répondre aux exigences fixées en annexe II :
― les formateurs d'un centre de formation agréé, et
― les moniteurs d'entreprise qui assurent les formations professionnelles obligatoires de conducteur routier sous la responsabilité d'un centre de formation agréé.