Arrêté du 3 janvier 2008

Article 8

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Article 8

Doivent répondre aux exigences fixées en annexe II :
― les formateurs d'un centre de formation agréé, et
― les moniteurs d'entreprise qui assurent les formations professionnelles obligatoires de conducteur routier sous la responsabilité d'un centre de formation agréé.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2008 · Dernière version le 13 mars 2011

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Exigences pour les formateurs et moniteurs d'entreprise

Résumé. Les formateurs et moniteurs d'entreprise doivent respecter des règles spécifiques pour enseigner la formation obligatoire de conducteur routier.

Doivent répondre aux exigences fixées en annexe II :
― les formateurs d'un centre de formation agréé, et
― les moniteurs d'entreprise qui assurent les formations professionnelles obligatoires de conducteur routier sous la responsabilité d'un centre de formation agréé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2011

En vigueur du mercredi 30 janvier 2008 au samedi 12 mars 2011

Source : Légifrance