JORF n°0009 du 11 janvier 2008

Article 3

Article 3

Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 3 338 euros.


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Version 1

Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 3 338 euros.