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Arrêté du 3 janvier 2007

Article 7

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Article 7

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 8 janvier 2007 · Abrogé le 27 décembre 2020

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 8 janvier 2007 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance