Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 8 janvier 2007 · Abrogé le 27 décembre 2020
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.