JORF n°6 du 7 janvier 2007

Article 6

Article 6

L'arrêté du 26 septembre 1984 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire, modifié par les arrêtés du 3 septembre 1996 et du 27 août 1999, est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 septembre 1984 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire, modifié par les arrêtés du 3 septembre 1996 et du 27 août 1999, est abrogé.