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Arrêté du 3 janvier 2007

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Article 6

L'arrêté du 26 septembre 1984 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire, modifié par les arrêtés du 3 septembre 1996 et du 27 août 1999, est abrogé.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 8 janvier 2007 · Abrogé le 27 décembre 2020

L'arrêté du 26 septembre 1984 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire, modifié par les arrêtés du 3 septembre 1996 et du 27 août 1999, est abrogé.

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En vigueur du lundi 8 janvier 2007 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance