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Arrêté du 3 janvier 2007

Article 5

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Article 5

Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête, après consultation de la commission administrative paritaire, la liste définitive d'admission.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 8 janvier 2007 · Abrogé le 27 décembre 2020

Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête, après consultation de la commission administrative paritaire, la liste définitive d'admission.

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En vigueur du lundi 8 janvier 2007 au samedi 26 décembre 2020

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