Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 8 janvier 2007 · Abrogé le 27 décembre 2020
Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête, après consultation de la commission administrative paritaire, la liste définitive d'admission.
Arrêté du 3 janvier 2007
Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête, après consultation de la commission administrative paritaire, la liste définitive d'admission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 8 janvier 2007 · Abrogé le 27 décembre 2020
Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête, après consultation de la commission administrative paritaire, la liste définitive d'admission.
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10
En vigueur du lundi 8 janvier 2007 au samedi 26 décembre 2020
Source : Légifrance