Arrêté du 3 janvier 2007

Article 2

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Article 2

La signalisation à apposer à l'entrée des espaces mentionnés à l'article R. 3511-2 du code de la santé publique (Définitions des additifs, arômes et émissions dans les produits liés au tabagisme) reproduit le modèle en annexe 2 du présent arrêté.

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La signalisation à apposer à l'entrée des espaces mentionnés à l'article R. 3511-2 du code de la santé publique (Définitions des additifs, arômes et émissions dans les produits liés au tabagisme) reproduit le modèle en annexe 2 du présent arrêté.

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