La signalisation à apposer à l'entrée des espaces mentionnés à l'article R. 3511-2 du code de la santé publique (Définitions des additifs, arômes et émissions dans les produits liés au tabagisme) reproduit le modèle en annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 3 janvier 2007
Article 2
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Article 2
La signalisation à apposer à l'entrée des espaces mentionnés à l'article R. 3511-2 du code de la santé publique (Définitions des additifs, arômes et émissions dans les produits liés au tabagisme) reproduit le modèle en annexe 2 du présent arrêté.
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