La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique (Définition des fabricants et importateurs de produits liés au tabagisme), et prévue à l'article R. 3511-6 de ce code (Signalisation dans les lieux sans tabac), reproduit le modèle en annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 3 janvier 2007
Article 1
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Article 1
La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique (Définition des fabricants et importateurs de produits liés au tabagisme), et prévue à l'article R. 3511-6 de ce code (Signalisation dans les lieux sans tabac), reproduit le modèle en annexe 1 du présent arrêté.
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