L'arrêté du 1er avril 2005 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement est abrogé.
Arrêté du 3 janvier 2007
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
L'arrêté du 1er avril 2005 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance