Arrêté du 3 janvier 2005

Article 6

Créé le 22 janvier 2005

L'arrêté du 25 octobre 1999 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Ralstonia solanacearum lors de la circulation et de la détention de lots de pommes de terre originaires du Royaume des Pays-Bas est abrogé.
L'arrêté du 25 octobre 1999 modifié fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Clavibacter michiganensis, ssp sepedonicus, lors de la circulation et de la détention de lots de pommes de terre originaires d'Allemagne et du Danemark est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-10-25

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2005

L'arrêté du 25 octobre 1999 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Ralstonia solanacearum lors de la circulation et de la détention de lots de pommes de terre originaires du Royaume des Pays-Bas est abrogé.

L'arrêté du 25 octobre 1999 modifié fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Clavibacter michiganensis, ssp sepedonicus, lors de la circulation et de la détention de lots de pommes de terre originaires d'Allemagne et du Danemark est abrogé.