Les subventions sont versées sur la base de montants subventionnables plafonnés en fonction de la zone géographique et de la nature des travaux : hors zone de montagne, le montant subventionnable maximum est de 90000 euros pour une construction neuve ou l'extension d'un bâtiment existant et de 60000 euros pour la rénovation d'un bâtiment existant ; en zone de montagne, il est respectivement de 100000 euros et 70000 euros. Dans le cas des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), le montant subventionnable maximum pourra être multiplié par le nombre d'exploitations regroupées dans la limite de trois.

Pour pouvoir être retenu, le montant des investissements matériels doit être au minimum de 15000 euros.

Le taux de subvention est de 20 % hors zone de montagne, 35 % en zone de montagne et 40 % en zone de haute montagne. Il est majoré dans chacune de ces 3 zones de 2 points en cas de construction neuve en bois (charpente, 30 % du bardage extérieur et menuiseries en bois) et de 10 points lorsque l'exploitant est un jeune agriculteur bénéficiant des aides à l'installation.

Les investissements immatériels accordés au titre de l'

article 6

sont limités à 5 % du volume d'investissements matériels auxquels ils se rapportent.