Abrogé1 septembre 2007
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2007
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2005.
Arrêté du 3 janvier 2005
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2005.
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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2007
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2005.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance