Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2007
L'instruction des demandes de subvention est effectuée sous l'autorité du préfet.
L'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) est l'organisme responsable du paiement du plan de modernisation des bâtiments d'élevage.