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Arrêté du 3 janvier 2005

Article 10

Abrogé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 2005

Les subventions versées au titre du plan de modernisation des bâtiments d'élevage peuvent se cumuler avec d'autres aides publiques sous réserve du respect des dispositions suivantes :
Le montant total des subventions publiques est limité à 40 % du montant subventionnable maximum et à 50 % dans les zones défavorisées. Lorsque les investissements sont réalisés par des jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l'installation, ces taux plafonds sont portés respectivement à 50 % et 60 %.
Le montant maximum d'investissements éligibles pour un projet d'investissement d'une exploitation est fixé à 150000 euros par unité de travail humain (UTH), dans la limite de deux UTH. Dans le cas des groupements agricoles d'exploitation en commun, ce plafond pourra être multiplié par le nombre d'exploitations regroupées dans la limite de trois. Deux UTH au maximum seront prises en compte par exploitation regroupée.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 31 août 2007