JORF n°3 du 5 janvier 2005

Article 1

Article 1

Le II de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« II. - Des organismes extérieurs dont les attributions et le fonctionnement sont fixés par des instructions.

  1. Directement subordonnés à la direction centrale :
    - le centre de gestion du système opérationnel constitué des réseaux des armées pour les télécommunications (SOCRATE) ;
    - le centre de gestion du système de radiocommunication utilisant un satellite (SYRACUSE) ;
    - le centre de soutien informatique ;
    - le centre technique des fréquences ;
    - l'Agence nationale de distribution ;
    - le groupement des équipes techniques de marque.
  2. Relevant pour leur emploi des commandements interarmées outre-mer et à l'étranger :
    - les directions locales interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
    - les détachements interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. »

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Version 1

Le II de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :

« II. - Des organismes extérieurs dont les attributions et le fonctionnement sont fixés par des instructions.

1. Directement subordonnés à la direction centrale :

- le centre de gestion du système opérationnel constitué des réseaux des armées pour les télécommunications (SOCRATE) ;

- le centre de gestion du système de radiocommunication utilisant un satellite (SYRACUSE) ;

- le centre de soutien informatique ;

- le centre technique des fréquences ;

- l'Agence nationale de distribution ;

- le groupement des équipes techniques de marque.

2. Relevant pour leur emploi des commandements interarmées outre-mer et à l'étranger :

- les directions locales interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

- les détachements interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. »