JORF n°14 du 17 janvier 2003

Article 3

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivants :
- les visiteurs du site internet qui peuvent consulter les informations relatives à des personnes appartenant aux services déconcentrés placés sous l'autorité du ministre chargé des sports ou du ministre chargé de la jeunesse dans la région Centre ;
- les agents des services déconcentrés placés sous l'autorité du ministre chargé des sports ou du ministre chargé de la jeunesse dans la région Centre qui sont amenés, par l'intermédiaire de la messagerie, à répondre aux demandes qui leur sont présentées.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivants :

- les visiteurs du site internet qui peuvent consulter les informations relatives à des personnes appartenant aux services déconcentrés placés sous l'autorité du ministre chargé des sports ou du ministre chargé de la jeunesse dans la région Centre ;

- les agents des services déconcentrés placés sous l'autorité du ministre chargé des sports ou du ministre chargé de la jeunesse dans la région Centre qui sont amenés, par l'intermédiaire de la messagerie, à répondre aux demandes qui leur sont présentées.