JORF n°14 du 17 janvier 2003

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant aux services déconcentrés placés sous l'autorité du ministre chargé des sports ou du ministre chargé de la jeunesse dans la région Centre :
- les noms et prénoms des agents, adresses, numéros de téléphone professionnels, attributions ;
- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures aux services déconcentrés placés sous l'autorité du ministre chargé des sports ou du ministre chargé de la jeunesse dans la région Centre :
- les coordonnées d'associations (adresse postale, courriel, téléphone, télécopie) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;
- l'adresse de la messagerie électronique de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant aux services déconcentrés placés sous l'autorité du ministre chargé des sports ou du ministre chargé de la jeunesse dans la région Centre :

- les noms et prénoms des agents, adresses, numéros de téléphone professionnels, attributions ;

- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures aux services déconcentrés placés sous l'autorité du ministre chargé des sports ou du ministre chargé de la jeunesse dans la région Centre :

- les coordonnées d'associations (adresse postale, courriel, téléphone, télécopie) ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;

- l'adresse de la messagerie électronique de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message.