Arrêté du 3 janvier 2003

Article 4

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Article 4

L'INSEE est seul destinataire des informations recueillies. Un fichier anonymisé comportant un numéro d'ordre sans signification est adressé au centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé (CREDES) pour codage des maladies et des consommations déclarées lors de l'enquête. Ce fichier est retourné après codage à l'INSEE.

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L'INSEE est seul destinataire des informations recueillies. Un fichier anonymisé comportant un numéro d'ordre sans signification est adressé au centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé (CREDES) pour codage des maladies et des consommations déclarées lors de l'enquête. Ce fichier est retourné après codage à l'INSEE.

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