Le numéro d'inscription au répertoire (NIR) est demandé à titre facultatif aux personnes enquêtées. Une liste des NIR cryptés est transmise à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) afin qu'elle puisse établir, sur cet échantillon, des statistiques agrégées sur le volume et la valeur des prestations annuelles d'assurance maladie relatives aux consommations de soins et de biens médicaux. Ces consommations seront comparées à celles estimées à partir de l'enquête.
Arrêté du 3 janvier 2003
Article 3
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Article 3
Le numéro d'inscription au répertoire (NIR) est demandé à titre facultatif aux personnes enquêtées. Une liste des NIR cryptés est transmise à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) afin qu'elle puisse établir, sur cet échantillon, des statistiques agrégées sur le volume et la valeur des prestations annuelles d'assurance maladie relatives aux consommations de soins et de biens médicaux. Ces consommations seront comparées à celles estimées à partir de l'enquête.
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