Arrêté du 3 janvier 2003

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations traitées concernent : l'identité, la situation familiale, la formation, la situation économique et sociale, la protection sociale, les gênes et difficultés dans la vie quotidienne, les conditions de vie et de logement, la santé perçue, les maladies en cours, les antécédents chirurgicaux, la consommation de soins et de biens médicaux durant deux mois, les risques professionnels, la consommation de tabac et d'alcool, les comportements de prévention.
Le nom des personnes enquêtées n'est pas collecté. Les adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisies informatiquement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les catégories d'informations traitées concernent : l'identité, la situation familiale, la formation, la situation économique et sociale, la protection sociale, les gênes et difficultés dans la vie quotidienne, les conditions de vie et de logement, la santé perçue, les maladies en cours, les antécédents chirurgicaux, la consommation de soins et de biens médicaux durant deux mois, les risques professionnels, la consommation de tabac et d'alcool, les comportements de prévention.
Le nom des personnes enquêtées n'est pas collecté. Les adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisies informatiquement.

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