Le vote a lieu par correspondance, au scrutin secret, sur sigle, et sous enveloppe. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Arrêté du 3 janvier 2003
Article 8
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Article 8
Le vote a lieu par correspondance, au scrutin secret, sur sigle, et sous enveloppe. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
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