Arrêté du 3 janvier 2003

Article 8

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Article 8

Le vote a lieu par correspondance, au scrutin secret, sur sigle, et sous enveloppe. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.

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Le vote a lieu par correspondance, au scrutin secret, sur sigle, et sous enveloppe. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.

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