Arrêté du 3 janvier 2003

Article 7

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Article 7

Il est institué auprès du directeur général de l'AFSSA un bureau de vote, dont le président et le secrétaire sont désignés par le directeur général de l'AFSSA.
Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation peut désigner un délégué au sein du bureau de vote.
Le bureau de vote se prononce sur les différends pouvant survenir lors des opérations électorales, constate le nombre de votants, procède au dépouillement et établit un procès-verbal des résultats de la consultation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est institué auprès du directeur général de l'AFSSA un bureau de vote, dont le président et le secrétaire sont désignés par le directeur général de l'AFSSA.
Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation peut désigner un délégué au sein du bureau de vote.
Le bureau de vote se prononce sur les différends pouvant survenir lors des opérations électorales, constate le nombre de votants, procède au dépouillement et établit un procès-verbal des résultats de la consultation.

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