Une consultation du personnel en fonctions à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'AFSSA.

La date de la consultation et le calendrier de la procédure électorale sont fixés par le directeur général de l'AFSSA.