Art. 6. - Le directeur des transmissions et de l'informatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Art. 6. - Le directeur des transmissions et de l'informatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Art. 6. - Le directeur des transmissions et de l'informatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.