Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette une régie d'avances pour le paiement, dans la limite de 200 000 F par opération, des cachets et défraiements des artistes se rapportant aux manifestations culturelles de l'établissement.
Ce paiement pourra être effectué soit par virement, soit par chèque tiré sur le compte de dépôt de fonds au Trésor du régisseur, soit en numéraire, par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1991 susvisé.