JORF n°15 du 18 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 janvier 1996, M. Casanova (René), attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 février 1996, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 janvier 1996, M. Casanova (René), attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 février 1996, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.